Interventions en hémicycle de Mélanie Vogel

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à ce que le rapport final de l’expérimentation soit adressé à l’Assemblée des Français de l’étranger, car ce n’est pas le cas aujourd’hui. Actuellement, l’expérimentation fait uniquement l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat : l’Assemblée des Français de l’étranger, qui réunit pourtant les élus qui représent...

Cet amendement traite de la sécurité du registre d’état civil électronique et, notamment, des tests qui doivent être réalisés pour nous protéger contre les cyberattaques. Pour la seule année 2022, le montant des dommages causés par les cyberattaques aux administrations et entreprises françaises s’est élevé à 2 milliards d’euros. Nous savons qu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2017, le mouvement #MeToo mettait la question des violences fondées sur le genre au cœur du débat public. Depuis, on nous a dit que ce sujet était érigé en grande cause du quinquennat, que la parole des femmes s'était enfin libérée, alors que celles-ci avaient toujours parlé, que...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2017, le mouvement #MeToo mettait la question des violences fondées sur le genre au cœur du débat public. Depuis, on nous a dit que ce sujet était érigé en grande cause du quinquennat, que la parole des femmes s’était enfin libérée, alors que celles-ci avaient toujours parlé, que...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2017, le mouvement #MeToo mettait la question des violences fondées sur le genre au cœur du débat public. Depuis, on nous a dit que ce sujet était érigé en grande cause du quinquennat, que la parole des femmes s’était enfin libérée, alors que celles-ci avaient toujours parlé, que...

C'est précisément la question de la double conditionnalité – avoir été vraisemblablement victime de violences et être exposé à un danger – que nous devons étudier aujourd'hui. Nous le savons et toutes les statistiques le disent : dès lors que l'on a été victime de violences, par définition, on est potentiellement en danger – y compris, en l'es...

C’est précisément la question de la double conditionnalité – avoir été vraisemblablement victime de violences et être exposé à un danger – que nous devons étudier aujourd’hui. Nous le savons et toutes les statistiques le disent : dès lors que l’on a été victime de violences, par définition, on est potentiellement en danger – y compris, en l’es...

Il est évident qu'il faut voter en faveur de cet amendement. J'ai d'ailleurs été moi-même très surprise ce matin, en commission des lois, en prenant connaissance de l'ordre d'examen de ces amendements. Celui-ci semble avoir été défini en fonction du nombre de mots contenu dans le dispositif et non de la substance et de l'importance du changemen...

Il est évident qu’il faut voter en faveur de cet amendement. J’ai d’ailleurs été moi-même très surprise ce matin, en commission des lois, en prenant connaissance de l’ordre d’examen de ces amendements. Celui-ci semble avoir été défini en fonction du nombre de mots contenu dans le dispositif et non de la substance et de l’importance du changemen...

Il est évident qu’il faut voter en faveur de cet amendement. J’ai d’ailleurs été moi-même très surprise ce matin, en commission des lois, en prenant connaissance de l’ordre d’examen de ces amendements. Celui-ci semble avoir été défini en fonction du nombre de mots contenu dans le dispositif et non de la substance et de l’importance du changemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion, la semaine dernière, d’expliquer les raisons qui poussent notre groupe à ne pas soutenir le texte du Gouvernement : l’intuition selon laquelle nous nous apprêtons à briser les conditions qui avaient rendu possible et maintenu la paix civile, l’impression que nou...

Cet amendement, identique aux précédents, vise à rendre automatique, sauf motivation contraire du juge, la confiscation des biens meubles ou immeubles lorsqu'une personne, condamnée pour un délit ou un crime à une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement, ne peut pas justifier l'origine des fonds qui lui ont permis de se procurer d...

Cet amendement, identique aux précédents, vise à rendre automatique, sauf motivation contraire du juge, la confiscation des biens meubles ou immeubles lorsqu’une personne, condamnée pour un délit ou un crime à une peine supérieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement, ne peut pas justifier l’origine des fonds qui lui ont permis de se procurer d...

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Il est également défendu.