Interventions de Mélanie Vogel

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays vieillit – c’est une réalité démographique – et la jeunesse est de plus en plus angoissée par la crise climatique et sociale qui assombrit son avenir. Pourtant, elle participe peu, électoralement, aux décisions qui, lui dit-on, conditionnent l’avenir qui l’inquiè...

J’y viens, mon cher collègue, il me reste du temps ! Mettons fin à ce mythe selon lequel la démocratie représentative et le vote seraient en soi des horizons indépassables, les seuls indicateurs de la participation citoyenne. Cela étant dit, le sujet qui nous occupe aujourd’hui est plus restreint : il s’agit simplement d’ouvrir le droit de vo...

… incapables d’exercer ce droit. Discutez avec n’importe quel mineur dans une manifestation sur le climat ! Vous verrez qu’il sera bien plus politisé et capable d’exprimer un choix démocratique que nombre d’électeurs. J’entends d’autres critiques selon lesquelles les majorités civile et électorale doivent être concomitantes. Or cela n’a pas to...

Par ailleurs, les travaux de sociologie le montrent : plus les jeunes attendent pour participer à la vie politique, moins ils s’engagent à l’âge adulte. Voilà pourquoi nous n’avons plus le temps d’adresser une fin de non-recevoir aux demandes d’implication politique de la jeunesse. Le groupe écologiste votera cette proposition de loi.

Mme Mélanie Vogel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous n’en sommes qu’au tout début de ce débat, mais nous avons déjà entendu tout et n’importe quoi !

Permettez-moi de préciser certaines choses avant d’aborder l’examen des articles : nous ne sommes pas ici en train de légiférer sur l’orientation sexuelle ou sur l’identité de genre de qui que ce soit. Nous ne sommes pas non plus en train de légiférer sur les processus de transition des personnes trans, que ces dernières souhaitent avoir recour...

Dans les faits, pour que tout le monde ait les idées bien claires, cela signifie que vous êtes d’accord pour interdire les tortures sur les gays, les lesbiennes et les bisexuels, mais que vous acceptez, en revanche, que les personnes trans continuent de subir ces traitements.

Vous dites que vous ne savez pas ce qu’est l’identité de genre et que ce concept n’est pas assez clair. Il est facile de dire cela quand personne n’a essayé de modifier ou de réprimer votre identité de genre, quand personne n’a refusé de vous considérer comme une personne à part entière, parce que vous étiez cisgenre ! Pour vous, comme pour to...

Cet amendement a pour objet que l’atteinte à la dignité humaine soit un élément constitutif du délit de thérapie de conversion. Beaucoup l’ont dit, les thérapies de conversion sont une atteinte violente à l’intimité des individus, des actes barbares, des actes de torture visant à nier leur identité. Nous considérons qu’il y a là, évidemment, u...

Cet article crée une nouvelle infraction, ce qui est positif. Cet amendement a pour objet de la rendre mobilisable par les justiciables, ce qui est encore mieux. Il s’agit – précision juridique et néanmoins essentielle – d’assouplir la qualification des faits constitutifs de la nouvelle infraction en alignant son périmètre sur celui du harcèle...

Il s’agit toujours de clarifier la qualification de l’infraction : même en l’absence de dommages démontrables, cette disposition permettrait de considérer les faits eux-mêmes comme « susceptibles » d’en créer, et, à ce titre, de les qualifier dès ce stade de thérapies de conversion.

Cet amendement a pour objet d’alourdir les peines prévues à l’article 1er.

L’alinéa 1 de l’article 1er n’étant pas modifié, il est bien question d’actes « visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre » d’une personne. Or on ne peut d’aucune façon commettre un tel acte lorsque l’on incite simplement à la prudence. Cet ajout est donc soit superflu soit source d’insécurité juridique. On ...

Oui, des enfants intersexes naissent en France ! Leur corps ne correspond pas à la vision binaire que nous nous faisons de la société et de la division des genres, mais, bien souvent, au lieu de changer notre perception des choses, nous décidons, sans aucune raison médicale, sans que ses enfants soient malades ou en danger, de modifier leur cor...

Il est également défendu.

Je vous remercie de la confiance qui m'a été accordée en me confiant cette mission initiée par le groupe Écologie, Solidarité et Territoires. Le changement climatique, dont nous mesurons dès aujourd'hui les effets très concrets, n'est pas une question environnementale, c'est un problème de société. Il affecte l'ensemble de notre vie, de notre ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à peine avons-nous terminé l’examen éreintant de ce PLFSS 2022 qu’il revient au Sénat presque comme s’il n’y était jamais entré. Les modifications apportées au texte grâce aux travaux de la commission des affaires sociales et à l’examen en séance publique ont été balayées une par ...

Madame la ministre, demain, nous serons le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes. Lundi dernier, nous avons été près de 300 femmes actives en politique – certaines sont d’ailleurs assises aujourd’hui dans cet hémicycle – à signer une tribune pour appeler le monde politique à tirer les leçons ...

Madame la ministre, la clé de voûte de ce système, celle qui pourrit notre société et l’empêche d’avancer, c’est l’impunité. Celle-ci envoie aux agresseurs un message très clair, « il ne se passera rien, continuez », et aux victimes un message tout aussi clair, « on ne vous croit pas et, si l’on vous croit, on s’en fout ». Aucune ministre n’a ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans le plan en faveur des travailleurs indépendants, annoncé par le Président de la République à la fin du mois de septembre dernier, et comporte différentes mesures de portée inégale. Les indépendants recouvrent des situations très variées et regroupe...