Statut de l'élu local

Les élus frontaliers n’ont pas les mêmes droits que les élus de la République qui ont la chance de travailler en France. Nous avons eu l’occasion de discuter de cette question spécifique, celle des élus frontaliers, à plusieurs reprises, mais je me permets d’y revenir, car la loi manque de justesse, en ce qu’elle ne garantit pas l’égalité des d...

Les élus frontaliers n’ont pas les mêmes droits que les élus de la République qui ont la chance de travailler en France. Nous avons eu l’occasion de discuter de cette question spécifique, celle des élus frontaliers, à plusieurs reprises, mais je me permets d’y revenir, car la loi manque de justesse, en ce qu’elle ne garantit pas l’égalité des d...

Les élus frontaliers n'ont pas les mêmes droits que les élus de la République qui ont la chance de travailler en France. Nous avons eu l'occasion de discuter de cette question spécifique des élus frontaliers à plusieurs reprises, mais je me permets d'y revenir, car la loi manque de justesse en cela qu'elle ne garantit pas l'égalité des droits p...

Les élus frontaliers n'ont pas les mêmes droits que les élus de la République qui ont la chance de travailler en France. Nous avons eu l'occasion de discuter de cette question spécifique, celle des élus frontaliers, à plusieurs reprises, mais je me permets d'y revenir, car la loi manque de justesse, en ce qu'elle ne garantit pas l'égalité des d...

Je retiendrai à titre personnel que ce débat et ce vote ont lieu le jour où le Conseil constitutionnel a rejeté les recours concernant mon élection en Moselle. Aussi, dans quelques jours, je ne serai plus l’un des deux derniers sénateurs-maires de cet hémicycle, avec mon collègue David Ros, toujours maire d’Orsay. Je trouve que c’est un beau c...

Je retiendrai à titre personnel que ce débat et ce vote ont lieu le jour où le Conseil constitutionnel a rejeté les recours concernant mon élection en Moselle. Aussi, dans quelques jours, je ne serai plus l’un des deux derniers sénateurs-maires de cet hémicycle, avec mon collègue David Ros, toujours maire d’Orsay. Je trouve que c’est un beau c...

Je retiendrai à titre personnel que ce débat et ce vote ont lieu le jour où le Conseil constitutionnel a rejeté les recours concernant mon élection en Moselle. Aussi, dans quelques jours, je ne serai plus l'un des deux derniers sénateurs-maires de cet hémicycle, avec mon collègue David Ros, toujours maire d'Orsay. Je trouve que c'est un beau c...

Je retiendrai à titre personnel que ce débat et ce vote ont lieu le jour où le Conseil constitutionnel a rejeté les recours concernant mon élection en Moselle. Aussi, dans quelques jours, je ne serai plus l'un des deux derniers sénateurs-maires de cet hémicycle, avec mon collègue David Ros, toujours maire d'Orsay. Je trouve que c'est un beau c...

Nous l’avons dit à plusieurs reprises : les conditions dans lesquelles s’exerce un mandat électif sont gratuites. Notre République doit assurer à chacun la possibilité d’y accéder, quelles que soient les conditions de sa citoyenneté. Je voudrais vous parler de ces jeunes élus et vous faire part du témoignage qui est le mien. J’ai été élu maire...

Madame la ministre, vous qui êtes élue locale, vous ne pouvez être en phase avec l’amendement que vous venez de présenter. Nos collègues sénateurs qui ont été titulaires de mandats locaux savent combien est faible la retraite des élus des communes de moins de 1 000 habitants, la pension versée par l’Ircantec étant réduite au minimum. Les élus...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : les conditions dans lesquelles s'exerce un mandat électif sont gratuites. Notre République doit assurer à chacun la possibilité d'y accéder, quelles que soient les conditions de sa citoyenneté. Je voudrais vous parler de ces jeunes élus et vous faire part du témoignage qui est le mien. J'ai été élu maire...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : les conditions dans lesquelles s'exerce un mandat électif sont gratuites. Notre République doit assurer à chacun la possibilité d'y accéder, quelles que soient les conditions de sa citoyenneté. Je voudrais vous parler de ces jeunes élus et vous faire part du témoignage qui est le mien. J'ai été élu maire...

Madame la ministre, vous qui êtes élue locale, vous ne pouvez être en phase avec l'amendement que vous venez de présenter. Nos collègues sénateurs qui ont été titulaires de mandats locaux savent combien est faible la retraite des élus des communes de moins de 1 000 habitants, la pension versée par l'Ircantec étant réduite au minimum. Les élus...

Madame la ministre, vous qui êtes élue locale, vous ne pouvez être en phase avec l'amendement que vous venez de présenter. Nos collègues sénateurs qui ont été titulaires de mandats locaux savent combien est faible la retraite des élus des communes de moins de 1 000 habitants, la pension versée par l'Ircantec étant réduite au minimum. Les élus...