Préserver des sols vivants

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis afin d’examiner la proposition de loi visant à préserver des sols vivants, déposée par notre collègue Nicole Bonnefoy et l’ensemble du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Notre collègue vient de nous exprimer les convictions qui l’ont conduite...

Les scientifiques nous l’ont démontré de façon probante : nous avons une fenêtre d’opportunité pour protéger les sols. La Commission européenne l’a d’ailleurs bien compris. Ne restons pas en retrait sur ce sujet. Abandonner le débat aux institutions européennes reviendrait à se dessaisir de ce sujet primordial. Les gestionnaires forestiers que...

Compte tenu de la position globale de la commission sur le texte, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, je voudrais tout de même souligner que cet amendement vise à enrichir l’article 2 d’éléments relatifs aux services écosystémiques, ce qui me semble très important. Le ZAN a pour objet de préserver les sols no...

Par cohérence avec sa volonté de ne pas transposer par avance des dispositions que le droit de l’Union européenne n’a pas encore édictées, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Là encore, je suis favorable à cet amendement à titre personnel, parce que nos auditions ont montré tout l’intérêt du dispositif proposé, notamment...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j’y suis favorable : ces dispositions répondent directement à la crise agricole que nous connaissons et aux besoins de transition de notre modèle.

Pour les raisons que j’ai déjà évoquées, la commission est défavorable à cet amendement. Pourtant, la réalisation d’un diagnostic au moment d’une cession est souhaitée par la plupart des personnes que nous avons auditionnées. J’ajoute qu’il existe déjà d’autres diagnostics lors d’une cession, en particulier en vue de la construction d’un bâtim...