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149 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si des ambitions pour l’Europe ont été affirmées, elles ont ensuite été dévoyées dans la pratique. Relance, planification ou encore réarmement sont autant de termes dotés d’une grande portée symbolique. Mais ces mots n’auront pas suffi à prouver la force du projet européen. Bien ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'apprentissage transfrontalier entre la France et l'Allemagne s'inscrit dans une ambition plus large, celle d'une meilleure mobilité européenne des apprentis et d'un espace européen d'éducation. L'importance de ce sujet justifie que l'on questionne la pertinence ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l’apprentissage transfrontalier entre la France et l’Allemagne s’inscrit dans une ambition plus large, celle d’une meilleure mobilité européenne des apprentis et d’un espace européen d’éducation. L’importance de ce sujet justifie que l’on questionne la pertinence ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l’apprentissage transfrontalier entre la France et l’Allemagne s’inscrit dans une ambition plus large, celle d’une meilleure mobilité européenne des apprentis et d’un espace européen d’éducation. L’importance de ce sujet justifie que l’on questionne la pertinence ...

Le pacte vert est assailli de toute part. L'ambition climatique et environnementale européenne est largement remise en cause par les plus conservateurs. Les extrêmes droites, dont les sondages prévoient la montée en force, vont tout faire pour détruire le pacte vert, qui est devenu l'objet politique à abattre. Au regard des négociations des der...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous faire part de l’inquiétude partagée par de nombreux élus locaux auxquels la direction générale des finances publiques (DGFiP) communique un indicateur de pilotage comptable censé évaluer la qualité de la gestion comptable de la commune. Tout en précisant que ce document ne vaut ...

J’entends bien qu’il s’agit d’un outil comptable, lequel peut être tout à fait utile pour les ordonnateurs. Néanmoins, il faut absolument faire en sorte que cet outil tienne compte des spécificités de chaque collectivité. Je regrette que, pour l’heure, tel ne soit pas suffisamment le cas.

Je souhaite abonder dans le sens des interventions de Didier Marie et de Jacques Fernique. Nous partageons le constat de l'origine de la crise agricole ; or c'est bien le problème, nous n'avons pas pris le temps suffisant pour discuter des réalités de l'adaptation à la transition demandée aujourd'hui, de son impact sur le revenu des agriculteur...

On ne peut pas résumer la crise agricole ainsi ! Ceux qui sont dans la rue en Espagne et en Pologne ne demandent pas la même chose.

J’abonde dans le sens de Ronan Dantec. L’objet du travail que nous menons est de gagner en biodiversité. La lutte contre le frelon asiatique ne doit pas s’entendre comme la lutte contre une espèce en particulier ; elle se justifie par le fait que le frelon asiatique, devenu dominant, menace le reste de la biodiversité. Partant de ce principe,...

Le financement des mesures prévues par ce texte est important, mais il faut aller au-delà. De fait, la proposition de loi prévoit que « les éventuelles conséquences financières [en] résultant pour les collectivités territoriales […] sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Notre groupe...

Nous en avons bien pris conscience dans cet intéressant débat, l’intrusion d’une espèce allochtone comme le frelon asiatique déséquilibre totalement la biodiversité de nos territoires, ce qui a des conséquences importantes non seulement sur cette biodiversité, en particulier sur les abeilles, mais également, partant, sur l’activité économique a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à quoi le haut-commissaire au plan sert-il véritablement ? Nous connaissons l’attrait du Gouvernement pour les effets d’annonce. Il s’empare de concepts et de thèmes éloquents, qui, malheureusement, se révèlent n’être que des idées creuses. Il poursuit ainsi indifféremment la même...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à quoi le haut-commissaire au plan sert-il véritablement ? Nous connaissons l'attrait du Gouvernement pour les effets d'annonce. Il s'empare de concepts et de thèmes éloquents, qui, malheureusement, se révèlent n'être que des idées creuses. Il poursuit ainsi indifféremment la même...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les règles budgétaires de l’Union européenne s’appliquent de nouveau depuis janvier 2024 après avoir été suspendues en 2020. Un nombre important d’États membres, dont la France, risquent de faire l’objet d’une procédure pour déficit excessif. L’exécutif communautaire a pourtant b...

Madame la secrétaire d’État, au mois de février dernier, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé une coupe de 10 milliards d’euros sur le budget 2024. La mission « Écologie, développement et mobilité durables » est l’une des plus touchées, avec quelque 2 milliards d’euros d’économies ex...

Depuis maintenant plusieurs mois, nous constatons que les efforts budgétaires consentis par les États membres et l’Union européenne se font au détriment de la transition énergétique et climatique, qui est pourtant absolument indispensable. Vous avez le droit de le contester, monsieur le ministre, mais c’est pourtant bien le cas, notamment en Fr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les règles budgétaires de l'Union européenne s'appliquent de nouveau depuis janvier 2024 après avoir été suspendues en 2020. Un nombre important d'États membres, dont la France, risquent de faire l'objet d'une procédure pour déficit excessif. L'exécutif communautaire a pourtant b...

Depuis maintenant plusieurs mois, nous constatons que les efforts budgétaires consentis par les États membres et l'Union européenne se font au détriment de la transition énergétique et climatique, qui est pourtant absolument indispensable. Vous avez le droit de le contester, monsieur le ministre, mais c'est pourtant bien le cas, notamment en Fr...