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Rapports de Michel Amiel

7 rapports signés

15/05/2019 — Rapport N° 507 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

10/04/2019 — Rapport N° 440 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/09/2018 — Rapport d'information N° 726 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la mission d'information, sur la réinsertion des mineurs enfermés - Une adolescence entre les murs : l'enfermement dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif

Rapporteur pour la Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire comment décider avec efficacité et légitimité en france en

25/09/2018 — Rapport d'information N° 726 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la mission d'information, sur la réinsertion des mineurs enfermés - Une adolescence entre les murs : l'enfermement dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif

Rapporteur pour la Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire comment décider avec efficacité et légitimité en france en

04/04/2017 — Rapport d'information N° 494 (2016-2017) au nom de la mission d'information, sur la - Situation de la psychiatrie des mineurs en France

Rapporteur pour la Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire comment décider avec efficacité et légitimité en france en

21/10/2015 — Rapport N° 103 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/05/2015 — Rapport N° 467 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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