Les amendements de Michel Amiel pour ce dossier
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Les neurosciences sont l'un des domaines les plus féconds de la science actuelle. Elles permettent de porter un regard renouvelé sur un certain nombre de problèmes éthiques et juridiques, notamment ceux liés à une meilleure compréhension des comportements de l'adolescent, en particulier de l'adolescent délinquant. Leurs progrès ont permis de mi...
De fait, les noyaux impliqués dans la maladie de Parkinson sont liés au système dopaminergique et les traitements actuels contre cette maladie, qui reposent essentiellement sur la lévodopa, génèrent des effets secondaires tels que des levées d'inhibition dans le domaine du jeu et du sexe. On voit donc bien que le fonctionnement du système de la...
L'aspect de droit comparé est tout à fait intéressant. Il y a de fortes différences d'un pays à l'autre, y compris entre des pays pourtant très proches. Je l'ai indiqué : l'âge du discernement est 10 ans en Angleterre, 14 ans en Allemagne et 18 ans en Belgique ; en France, il n'est pas déterminé par la loi. La définition législative de ce seuil...
L'articulation entre discernement et responsabilité est complexe. L'enfant peut être conscient qu'il fait mal et le faire quand même. Avec la réforme envisagée de la justice des mineurs, il est question de fixer l'âge de la responsabilité pénale à treize ans. Ce serait une présomption simple, le juge des enfants ayant le pouvoir d'abaisser ce s...
La convention européenne des droits de l'homme considère qu'il y a un droit à connaître ses origines, mais reste floue sur la détermination précise de l'âge auquel on acquiert ce droit. Le sujet est ouvert.
Le sujet « Neurosciences et éducation » est un sujet passionnant. On sent bien qu'une partie des développements que j'introduits dans ma note seraient pertinents pour aborder les questions de pédagogie. J'ai d'ailleurs auditionné Olivier Houdé, qui est l'un des grands spécialistes dans ce domaine.
Quand la majorité a été abaissée à dix-huit ans en France, je m'en suis réjoui. Ceci étant, à la lumière de ce qui a été dit ce matin, je pense que, d'un point de vue pénal, l'âge pertinent pour la majorité se situe à vingt-et-un ans plutôt qu'à dix-huit. L'Office autorise, à l'unanimité, la publication de la note scientifique « Neurosciences...