Audition de Mme Sophie Diehl conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la fédération des associations socio-judiciaires citoyens et justice

Mme Troendlé, présidente, ayant été contrainte de s'absenter, il me revient d'assumer provisoirement les fonctions de président et de rapporteur. Nous avons le plaisir de recevoir pour cette audition Mme Diehl, conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice...

Vous avez fait allusion aux contrats jeunes majeurs du conseil départemental. Que faut-il faire des jeunes qui ne sont plus sous main de justice ? Les contrats jeunes majeurs du conseil départemental sont de plus en plus difficiles à obtenir, pour les raisons budgétaires que l'on connaît. Nous nous étions dit que l'on pourrait peut-être propos...

C'est sur un problème budgétaire que nous butons. Le recentrage de la PJJ sur le pénal a paru à un certain nombre d'entre nous préjudiciable - c'est le moins que l'on puisse dire - au suivi et à la cohérence de la prise en charge du jeune.

Notre idée est de dire qu'un acte commis à dix-huit ans et trois jours peut relever d'une prise en charge de la PJJ. C'est ce que je proposerai à mes collègues.

Quand on considère les coûts de fonctionnement, on est dans un rapport d'un à trois par comparaison avec des foyers d'hébergement. Je ne dis pas qu'il faut se priver de l'outil que représentent les CEF, mais de là à ne jurer que par eux... Le ministère de la justice ouvre une réflexion sur la justice des mineurs à laquelle je participe avec Mm...

C'est une vraie question : on va fermer des unités éducatives au prétexte qu'elles ne fonctionnent pas et ouvrir des CEF.

Avec quoi ? On voit bien les difficultés qu'on a pour faire en sorte qu'un jeune soit suivi par un éducateur de la PJJ en milieu ouvert même lorsque c'est prévu par les textes !

En termes budgétaires, cela revient au même : on va diminuer l'offre proposée par les différentes structures.

Par quel biais pourrait-on atténuer le cloisonnement entre le civil et le pénal - les enfants en danger et les enfants dangereux, comme on cherche à nous les présenter ?

J'ai présidé longtemps un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) : on se retrouvait parfois avec des enfants qui n'y avaient normalement pas leur place.

Cela étant, je partage l'avis que vous avez exprimé selon lequel on va ouvrir des CEF pour répondre à l'idée que se fait l'opinion publique de la lutte contre la délinquance, alors que la grande majorité des professionnels ne tiennent pas ce discours.

Notre série d'auditions touche à sa fin. Nous avons rencontré beaucoup de monde, dans tous les domaines, avec une certaine convergence du milieu professionnel, qui se heurte à ce qu'on imagine que l'opinion publique attend. Bien souvent, des décisions sont prises sous le coup de l'émotion ou à cause d'un fait divers épouvantable. Nous essayons...

On a en effet le sentiment que certains éléments de cette réponse pénale ne sont pas tout à fait satisfaisants.

À ce propos, que pensez-vous des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et du fait que le maire soit déclaré chef de file en matière de prévention de la délinquance ?

J'ai été maire dix-sept ans. Je ne partage pas trop votre point de vue. J'ai bien entendu déjà réalisé des rappels à l'ordre, mais je ne suis pas favorable à une institutionnalisation du dispositif, qui ne peut s'exercer hors de l'avis du procureur.

En tant que médecin, je ne puis partager votre approche. La délinquance d'exclusion ne peut déboucher sur une délinquance pathologique, qui a pour cause des troubles psychopathologiques.

Quel adolescent n'a pas fait de bêtises à quinze ans ? C'est d'ailleurs contre cette délinquance initiatique qu'on est le plus efficace.

Il me reste à vous remercier pour cette audition très riche. La réunion est close à 18 heures 30.