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Les interventions de Michel Bécot sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/11/2004 — Amendement N° I-266 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 41 (Non soutenu)
MM. Bécot, Besse, Leroy
I – Dans cet article, supprimer les mots : et le produit des participations directes et indirectes de l'Etat dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes II – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les droits et obligations résultant des participations détenues par L'Etat et l'établissement public Autoroutes de France dans le ...
