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Les interventions de Michel Bécot sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/11/2007 — Amendement N° II-63 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 43 (Adopté)
MM. Houel, Barraux, Bécot, J. Gautier, Pointereau, P. Blanc, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa (a) de l'article 1601 du code général des impôts, les montants : « 100 euros », « 14 euros » et « 109 euros » sont remplacés par les montants : « 101 euros », « 15 euros » et « 110 euros ». Exposé sommaire : Le présent projet d'amendement a pour objet de ma...
23/11/2007 — Amendement N° I-232 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 10 quater (Retiré)
MM. Doligé, Doublet, Mme Rozier, MM. J. Gautier, Bécot
Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du sixième alinéa, la valeur : « 1 500 euros » est remplacée par la valeur : « ...
