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Les interventions de Michel Bécot sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/02/2006 — Amendement N° 28 2ème rectif. au texte N° 20052006-116 - Après l'article 8 bis (Retiré)
MM. Bécot, Faure, Hérisson, Carle, Vial
Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 342-7 du code du tourisme est ainsi rédigé : « Art. L. 342-7 - Sont dénommés « remontées mécaniques » tous les appareils effectuant des transports publics de personnes à caractère touristique ou sportif, dans les zones de montagne ou en dehors de ces zones, par ...
