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Les amendements de Michel Bécot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je n'arrive pas à tout saisir. Comment pouvez-vous sanctionner un établissement bancaire qui a conseillé son client en matière d'optimisation, voire d'évasion fiscale, puis qui a dû blanchir l'argent ainsi dissimulé ? À un moment ou à un autre, il faut bien blanchir les sommes résultant de l'évasion ou de l'optimisation.
