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Les amendements de Michel Bécot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à unifier et à simplifier les régimes juridiques de différentes catégories d'appareils de transport public de personnes par téléphérique, par téléskis, par funiculaire ou encore par chemin de fer à crémaillère. En effet, d'après l'interprétation du droit actuel par le Conseil d'État, selon que ces appareils sont installés e...
Je voudrais que l'on me précise bien que les mêmes dispositions s'appliqueront dans les zones de montagne et dans les zones de plaine. Est-ce bien cela, monsieur le ministre ?
