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Les amendements de Michel Berson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le rescrit était peu utilisé en France car il fallait, pour y avoir recours, que le programme de recherche n'ait pas commencé. La suppression de cette condition, il y a deux ans, a-t-elle entraîné un accroissement de son utilisation ? Avez-vous souvent constaté des modifications ou des évolutions dans un projet de recherche ?
La stabilité juridique du CIR impose une stabilité des textes législatifs et réglementaires mais aussi des instructions fiscales. Nous avons été saisis par nombre d'entreprises l'an dernier sur la question de la sous-traitance : qui devait bénéficier du CIR, le donneur d'ordre ou le sous-traitant ? Une circulaire, en avril 2014, a modifié la do...
Les dépenses de recherche sous-traitées sont encadrées et plafonnées. Faut-il supprimer ces agréments et plafonds ?
