Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Berson sur ce dossier
1 amendement trouvé
01/02/2016 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20152016-333 - Article 25 (Rejeté)
MM. Berson, Courteau, Mme Bataille
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La présente proposition de loi (n° 225) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, telle que modifiée en commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, s...
