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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
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L'Inde et la France ont signé à Paris le 30 septembre 2008 l'accord de sécurité sociale qui est aujourd'hui soumis à notre examen. Cet accord s'insère dans un ensemble d'instruments de même nature qui lient déjà la France à une trentaine de pays. Les accords bilatéraux de sécurité sociale ont pour objet de faciliter le règlement des questions ...
