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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voterai sans réserve les conclusions du rapport car il est nécessaire de soutenir toute initiative en faveur du ferroutage. Je note que l'accord permet d'affirmer la compétence des Etats pour mettre en place un service susceptible d'être érigé en service public. Cependant, pourquoi faire appel à une concession de service public plutôt qu'à u...
