Secteur de l'énergie

Résultat des courses : entre les cessions d'actifs de Suez et celles de Gaz de France - et nous sommes loin des 5 % de cessions d'actifs dont M. le ministre nous faisait état hier - nous serions demain en présence d'un groupe qui ne serait pas plus important que celui aujourd'hui représenté par l'actuel périmètre de consolidation de Gaz de Fran...

Monsieur le président, je pense que nous pouvons lier mon rappel au règlement à celui de M. Pastor, car ils vont tous deux dans le même sens. Nous venons de recevoir une nouvelle dépêche de l'AFP

La dépêche se poursuit ainsi : « Mercredi, une source proche du dossier a confié à l'AFP que Bruxelles demandait plus de concessions à Suez et GDF, nécessaires pour donner son feu vert à leur mariage que celles que les deux groupes ont proposées jusqu'ici. »

Ainsi, les événements qui se déroulent à Bruxelles justifient également que nous prenions tout le temps nécessaire. Après tout, le processus de transposition des directives « Énergie » doit être achevé le 1er juillet 2007. Cela nous laisse donc un délai raisonnable et il est, à mon sens, nécessaire d'organiser différemment nos débats. Je sout...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je commencerai cette intervention par quelles observations pouvant paraître formelles, mais qui sont très symptomatiques de la dérive de nos pratiques démocratiques et du manque de respect pour le travail parlementaire dont fait preuve le Gouvernement. Tout d'abord, ce t...

Bien que leur nombre ait été limité, le bulletin des commissions n'a pas pu rendre compte de toutes les auditions. Et c'est sans doute un hasard, ou une difficulté technique, qui a fait que l'audition de M. Jean-Christophe Le Digou, secrétaire national de la CGT, ne sera publiée que la semaine prochaine, alors qu'elle a eu lieu avant celle des ...

Ensuite, nous jugeons toujours nécessaire que la commissaire européenne chargée de la concurrence prenne le temps de venir exposer devant la commission des affaires économiques les griefs de la Commission européenne sur le projet de fusion de Gaz de France et de Suez, a fortiori lorsqu'elle s'exprime en faveur d'un passage en force afin ...

La réponse de ce gouvernement et de la Commission européenne est sans équivoque : elle tend à considérer cette ressource comme une simple marchandise dans le cadre de la réalisation du Marché unique. Nous continuons pour notre part de penser que cette politique est irresponsable, car l'asservissement des secteurs de l'électricité et du gaz au ...