Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
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A la commission des affaires européennes, tous les groupes politiques ont fait des efforts pour parvenir à un texte consensuel, ce qui n'a pas été simple. Les concessions consenties pour garder le Royaume-Uni au sein de l'Union ne sont pas anodines et elles font courir le risque de renégociation de traités - ce à quoi je ne suis d'ailleurs pas...