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Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
Les interventions de Michel Billout
Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen abordera notamment les questions relatives au commerce international. Permettrez-moi de m’en tenir à ce seul sujet dans mon intervention aujourd'hui. Comme vous le savez, le groupe CRC a déposé une proposition de résolution européenne sur les...
La démonstration est ainsi faite qu’un accord peut évidemment être renégocié jusqu’au moment de sa signature. La Commission européenne n’a pourtant eu de cesse d’expliquer qu’il était impossible de toucher à l’équilibre fragile du CETA… Pour autant, la création d’une cour permanente d’arbitrage, l’ICS, ou Investment Court System, ne rép...
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger à propos d’une décision, que je trouve regrettable, prise par la société Eutelsat. Afin que mes collègues me comprennent bien, je rappelle qu’Eutelsat est une organisation européenne de télécommunications par satellite. Créée en 1977, elle a pour objet le développement des communicatio...
