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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avons accepté de donner du temps aux uns et aux autres pour formuler leur position. Nous acceptons donc également la procédure que propose le président.
Je vais présenter la proposition de résolution n° 4961(*). En 2001, la Commission européenne a proposé un ensemble constitué de trois directives, appelé premier paquet ferroviaire, adopté le 26 février 2001 et qui est entré en vigueur en France le 15 mars 2003. Son objectif était d'ouvrir à la concurrence le fret ferroviaire afin de créer un ...
