Recherche et propriété industrielle

Votre présentation du sujet est pertinente, et la résolution que vous proposez va dans le bon sens. J'approuve la distinction nette que vous tracez entre certificat et brevet, mais je relève quelques faiblesses dans la proposition de rédaction. Par exemple, à l'alinéa 13, il est écrit que le COV évite l'appropriation privée du vivant, ce qui ne...