Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur cet article, nous défendons la position de la commission, mais nous souhaiterions également revoir le dispositif de nomination du médiateur du financement. Dans le projet de loi initial, le médiateur était nommé pour un mandat de six ans, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes en matière de lois él...
Alors que nous tentons aujourd'hui de redonner confiance dans l’action publique, il est nécessaire de rappeler que l’immense majorité de nos concitoyens n’a pas accès aux responsabilités qui permettent de participer à l’exercice de cette action publique : c’est certainement l’une des causes de leur défiance. Notre amendement a pour objet de me...