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Les interventions de Michel Billout sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/05/2010 — Motion N° 18 au texte N° 20092010-424 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, M. Billout, Mme David, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des S...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de Finances rectificative pour 2010 (n° 424, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que ce collectif budgétaire ne répond pas aux exig...
