Les amendements de Michel Boutant pour ce dossier

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En raison de la persistance du risque terroriste sur notre sol, le Gouvernement a demandé au législateur de proroger l'état d'urgence à six reprises depuis novembre 2015. La dernière prorogation, jusqu'au 1er novembre 2017, a été adoptée par le Sénat le 4 juillet dernier. La mise en oeuvre des mesures de police administrative prévues par la l...