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Rapports de Michel Bouvard

7 rapports signés

31/05/2017 — Rapport d'information N° 570 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur l'avenir du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état - De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

29/03/2017 — Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2016 — Annexe N° 16 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Annexe N° 16 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/09/2015 — Rapport d'information N° 691 (2014-2015) au nom de la commission des finances sur - Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/09/2015 — Rapport d'information N° 690 (2014-2015) au nom de la commission des finances - Sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 16 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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