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Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La dotation de superficie avait été mise en place à l'initiative notamment des élus de montagne. Il s'agissait de prendre en compte les charges pesant sur les communes étendues, du fait des phénomènes d'érosion et de fréquentation par des populations touristiques. Ceci suppose donc qu'il y ait soit une population « de passage », soit une popula...
