Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier

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Je remercie le commissaire de la clarté de ses réponses. Je voudrais revenir sur deux points et vous adresser une interrogation. Vous avez beaucoup insisté sur votre pragmatisme. S'agissant du financement de l'économie, on constate que les situations sont très hétérogènes d'un pays à l'autre. Outre le fait que les entreprises britanniques se fi...

Je reviens sur la TVA : vous n'avez rien dit des « carrousels ». Les mesures prises ces dernières années à l'encontre de cette forme de fraude à la TVA intracommunautaire portent-elles leurs fruits ? Pour mesurer si un pays respecte les règles, vous vous fiez à deux curseurs, le déficit et l'endettement. Or, tous les pays européens n'ont pas d...