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Rapports de Michel Canevet

30 rapports signés

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17/01/2019 — Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises relatif à la croissance et la transformation des entreprises :

22/11/2018 — Annexe N° 10 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2017 — Annexe N° 10 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

27/07/2017 — Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux effectuées par la délégation Sénatoriale aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2016-2017 - Rencontres avec les entrepreneurs : An III de la délégation sénatoriale aux entreprises

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

29/03/2017 — Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

10/01/2017 — Avis N° 281 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre - mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

26/10/2016 — Rapport d'information N° 76 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'état - L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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