Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, au nom du groupe UDI-UC, je tiens à m’associer aux propos que M. Guillaume a prononcés à la suite des nouvelles dégradations subies par les biens matériels de l’État. J’espère que le Gouvernement mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour retrouver ...
Un effort est nécessaire pour que chacun puisse trouver un logement correspondant à ses attentes. On ne peut supporter plus longtemps de voir des personnes vivre dans la rue, faute de recevoir la moindre offre de logement. Plus précisément, la présente proposition de résolution porte sur de nouvelles dispositions que le comité de Bâle pourrait...
Il est bien clair que, si nous ne transcrivons pas, dans notre droit, les mesures décidées à Bâle, ces dernières ne s’appliqueront pas. De plus, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, l’a clairement expliqué devant la commission des finances : la priorité n’est pas de conclure un accord de Bâle IV, mais de parachever l...
André Gattolin a évoqué, pour le financement des prêts bancaires, une enveloppe d’encours d’un peu moins de 1 000 milliards d’euros, mais il faut savoir que, pour l’essentiel, les crédits immobiliers aujourd’hui accordés dans notre pays sont destinés à des personnes qui sont déjà propriétaires. Les primo-accédants représentent à peu près 16, 6 ...
À une époque où l’inflation était élevée, un certain nombre de particuliers accédant à la propriété ont, à l’instar de telle ou telle collectivité locale, eu recours à des emprunts à taux variables. Par la suite, ces derniers ont parfois connu de très fortes évolutions. Nous devons absolument conserver ce modèle fondé sur les taux fixes : malg...
