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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances
Les interventions de Michel Canevet
Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La situation sociale appelle des propositions nouvelles, et le président de la République en a formulé. D'autres mesures nouvelles seront-elles présentées lors de l'examen du projet de loi Pacte ? En dépit de la volonté de simplification, le dispositif de l'épargne salariale est très lourd et difficile à appréhender pour les petites entrepris...
