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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
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Certaines petites taxes ont des coûts de recouvrement très élevés ; d'ailleurs, on en a supprimé un certain nombre. La question du maintien de la double comptabilité entre la collectivité et le comptable public se pose ; votre mission aura-t-elle une incidence sur ce sujet ? La validation des accords d'intéressement par la Direction régionale...
