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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voudrais tout d'abord rassurer la rapporteure Coralie Dubost. En commission spéciale, nous avons abordé de façon extrêmement positive un bon nombre de points qu'elle vient d'évoquer et qui ont pu faire l'objet de divergences de vues en séance plénière. Sur l'article 61, la commission avait conservé le coeur du dispositif tout en prenant en c...
