Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi

Merci pour cette présentation utile. L'article 40 cristallise beaucoup d'incompréhension de la part de nos collègues. Je me réjouis que le taux d'irrecevabilité financière soit inférieur au Sénat par rapport à l'Assemblée nationale. Je n'en suis pas étonné. L'un des problèmes que nous rencontrons est l'incapacité à évaluer le coût des mesures...