Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux remercier le groupe du Rassemblement Démocratique Social et Européen d’avoir organisé ce débat sur un sujet qui préoccupe le Sénat depuis de nombreux mois, sinon de nombreuses années. Je suis très heureux, monsieur le ministre, que vous vous en soyez effectivement emparé ...