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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
62 amendements trouvés
06/11/2019 — Amendement N° 254 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Canevet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2019 — Amendement N° 250 au texte N° 20192020-098 - Article 47 (Irrecevable)
M. Canevet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
