Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai participé ce matin à la commission mixte paritaire qui, hélas, a échoué sur les sujets que Franck Montaugé a évoqués. Je ne puis que le déplorer, compte tenu des attentes extrêmement fortes qui s’expriment. Pourquoi faut-il attendre ? Autant nous avons été extrêmem...