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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement a le mérite de simplifier le dispositif qui, en effet, semble trop complexe pour l'ensemble des collectivités. On considère l'électricité et le chauffage urbain comme dépenses d'énergie. Qu'en est-il des autres formes d'énergie ? Je pense au gaz, au bois, aux pellets, voire au fioul, car un certain nombre de collectivités ont fa...
