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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
Les interventions de Michel Canevet
Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
À mon tour de féliciter nos deux rapporteurs, car ce sujet concerne tout le monde, le nombre d'épargnants étant relativement élevé dans notre pays. Force est de constater que le secteur présente effectivement une opacité totale. Je partage donc les objectifs de transparence qui ont été mis avant. Il faudrait même aller plus loin et envisager un...
Il s'agit d'imposer aux organismes de fournir une information personnalisée et non générale, comme cela se fait pour les comptes courants.
Je le retire et le redéposerai en séance. L'amendement COM-4 rectifié est retiré. Les amendements COM-19 et COM-20 sont adoptés et deviennent articles additionnels.
Je les retire et les redéposerai en séance. L'amendement COM-5 rectifié est retiré, de même que l'amendement COM-6 rectifié. Les amendements COM-25, COM-26, COM-27, COM-28 et COM-29 sont adoptés et deviennent articles additionnels. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est close à...
