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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Les interventions de Michel Canevet
Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous rappeler le contexte de l'adoption de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, avant d'évoquer notre Constitution. Seize années après l'adoption de la dernière loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale,...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous rappeler le contexte de l’adoption de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, avant d’évoquer notre Constitution. Seize années après l’adoption de la dernière loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale,...
