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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'intervention du ministre Philippe Vigier, que j'estime beaucoup par ailleurs, m'amène à clarifier certains points. Les parlementaires qui siègent dans les commissions d'élus de la DETR – tous n'y sont pas – examinent les dossiers de demande de DETR, mais certains dossiers sont orientés vers la DSIL ou vers le fonds vert. Aussi, dans ces comm...
Selon moi, cette méthode manque de pertinence ; il faudrait la revoir. Précédemment, M. le ministre a évoqué le fonds pour le développement de la vie associative ; excellent sujet, monsieur le ministre ! Voilà un dispositif qu'il ne fallait franchement pas mettre en œuvre ! Mobiliser les services de l'État dans les départements pour instruire ...
L'intervention du ministre Philippe Vigier, que j'estime beaucoup par ailleurs, m'amène à clarifier certains points. Les parlementaires qui siègent dans les commissions d'élus de la DETR – tous n'y sont pas – examinent les dossiers de demande de DETR, mais certains dossiers sont orientés vers la DSIL ou vers le fonds vert. Aussi, dans ces comm...
Selon moi, cette méthode manque de pertinence ; il faudrait la revoir. Précédemment, M. le ministre a évoqué le fonds pour le développement de la vie associative ; excellent sujet, monsieur le ministre ! Voilà un dispositif qu'il ne fallait franchement pas mettre en œuvre ! Mobiliser les services de l'État dans les départements pour instruire ...
Selon moi, cette méthode manque de pertinence ; il faudrait la revoir. Précédemment, M. le ministre a évoqué le fonds pour le développement de la vie associative ; excellent sujet, monsieur le ministre ! Voilà un dispositif qu'il ne fallait franchement pas mettre en œuvre ! Mobiliser les services de l'État dans les départements pour instruire ...
L’intervention du ministre Philippe Vigier, que j’estime beaucoup par ailleurs, m’amène à clarifier certains points. Les parlementaires qui siègent dans les commissions d’élus de la DETR – tous n’y sont pas – examinent les dossiers de demande de DETR, mais certains dossiers sont orientés vers la DSIL ou vers le fonds vert. Aussi, dans ces comm...
Selon moi, cette méthode manque de pertinence ; il faudrait la revoir. Précédemment, M. le ministre a évoqué le fonds pour le développement de la vie associative ; excellent sujet, monsieur le ministre ! Voilà un dispositif qu’il ne fallait franchement pas mettre en œuvre ! Mobiliser les services de l’État dans les départements pour instruire ...
