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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/12/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-173 - Article 1er (Rejeté)
MM. Canévet, Longeot, Mme Nathalie Goulet, MM. Kern, Cambier, Mme Jacquemet, MM. Delcros, Duffourg
Remplacer la date : 31 décembre 2024 par la date : 30 juin 2024 Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables au 30 juin 2024. Le titre-restaurant est un avantage salarial dont la vocation première est de co-financer...
