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Les interventions de Michel Canevet
Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Compte tenu de la non-prise en compte des trois amendements identiques déjà évoqués, et en cohérence avec la position arrêtée par la Conférence des bâtonniers, d'une part, et le Conseil national des barreaux, d'autre part, quelques collègues du groupe Union Centriste et moi-même voterons contre ce texte.
Compte tenu de la non-prise en compte des trois amendements identiques déjà évoqués, et en cohérence avec la position arrêtée par la Conférence des bâtonniers, d’une part, et le Conseil national des barreaux, d’autre part, quelques collègues du groupe Union Centriste et moi-même voterons contre ce texte.
