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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre aux fonds de dotation de bénéficier également des dons de jours de repos ou de congés.
Cet amendement vise à permettre aux fonds de dotation de bénéficier également des dons de jours de repos ou de congés.
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