Financement des entreprises et attractivité de la france

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus du groupe Union Centriste sont particulièrement soucieux du bon financement des entreprises, tout simplement parce qu’il y va de l’attractivité de la France. C’est là l’objet de cette proposition de loi et nous soutiendrons toutes les mesures qui vont dans ce sens. Mons...

Toutefois, nous tenons aussi à appeler votre attention sur les difficultés qui se présentent à nous, lesquelles sont notamment liées au travail. Entre 2019 et 2022, la productivité de la France a reculé de 3, 2 %. Or, dans le même temps, elle n’a baissé que de 2, 2 % en Espagne et de 0, 4 % en Allemagne. Il faut redresser la situation. En Fra...

Nous avons largement évoqué l’implication des parties prenantes dans le financement des entreprises. Cet amendement vise à favoriser l’actionnariat salarié lors des augmentations segmentées du capital. Il paraît en effet logique de continuer de favoriser l’actionnariat salarié, en visant un taux de 10 % au sein des entreprises. Cette implicat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus du groupe Union Centriste sont particulièrement soucieux du bon financement des entreprises, tout simplement parce qu'il y va de l'attractivité de la France. C'est là l'objet de cette proposition de loi et nous soutiendrons toutes les mesures qui vont dans ce sens. Mons...

Toutefois, nous tenons aussi à appeler votre attention sur les difficultés qui se présentent à nous, lesquelles sont notamment liées au travail. Entre 2019 et 2022, la productivité de la France a reculé de 3, 2 %. Or, dans le même temps, elle n'a baissé que de 2, 2 % en Espagne et de 0, 4 % en Allemagne. Il faut redresser la situation. En Fra...

Cet amendement vise à allonger les délais permettant de demander l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution ou de points à examiner, de manière à favoriser la démocratie dans les entreprises cotées en bourse.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les trois amendements suivants.

L’amendement n° 20 rectifié ter vise à ce que les actionnaires minoritaires détenant 0, 25 % du capital dans les sociétés cotées puissent présenter des résolutions ou inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il permet également à 150 actionnaires d’engager un tel dialogue, quelle que soit la part de capital détenue....

Cet amendement vise à ce que ceux qui déposent des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution puissent le faire devant l’assemblée générale des actionnaires. Comme vient de le dire Pascal Savoldelli, il serait logique que tous les actionnaires puissent s’exprimer au sein des entreprises. Rien ne justifie que...

Nous avons largement évoqué l'implication des parties prenantes dans le financement des entreprises. Cet amendement vise à favoriser l'actionnariat salarié lors des augmentations segmentées du capital. Il paraît en effet logique de continuer de favoriser l'actionnariat salarié, en visant un taux de 10 % au sein des entreprises. Cette implicat...

Il s'agit d'un amendement qui vise à allonger les délais permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolution ou de points à examiner, de manière à favoriser la démocratie dans les entreprises cotées en bourse.

Cet amendement vise à allonger les délais permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolution ou de points à examiner, de manière à favoriser la démocratie dans les entreprises cotées en bourse.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les trois amendements suivants.

L'amendement 20 rectifié ter vise à ce que les actionnaires minoritaires détenant 0, 25 % du capital dans les sociétés cotées puissent présenter des résolutions ou inscrire des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il permet également à 150 actionnaires d'engager un tel dialogue quelle que soit leur détention de capital. Dan...

Cet amendement vise à ce que ceux qui déposent des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution puissent le faire devant l'assemblée générale des actionnaires. Comme vient de le dire Pascal Savoldelli, il serait logique que tous les actionnaires puissent s'exprimer au sein des entreprises. Rien ne justifie que ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les trois amendements suivants.

L'amendement n° 20 rectifié ter vise à ce que les actionnaires minoritaires détenant 0, 25 % du capital dans les sociétés cotées puissent présenter des résolutions ou inscrire des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il permet également à 150 actionnaires d'engager un tel dialogue, quelle que soit la part de capital détenue....

Cet amendement vise à ce que ceux qui déposent des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution puissent le faire devant l'assemblée générale des actionnaires. Comme vient de le dire Pascal Savoldelli, il serait logique que tous les actionnaires puissent s'exprimer au sein des entreprises. Rien ne justifie que...