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Interventions de Michel Canevet
3358 interventions trouvées.
Défendu !
Il est également défendu, monsieur le président.
Si j'ai présenté cet amendement, c'est pour aborder la question des ombrières, que les entreprises ont l'obligation d'installer sur les parkings. Nous sommes toujours dans l'attente des décrets d'application, ce qui complique la tâche des entreprises pour réaliser les travaux, a fortiori dans des délais contraints.
Idem pour l'amendement n° 429 rectifié.
Il s'agit de préciser le dispositif relatif à l'obligation d'installer des ombrières sur les parkings. Les textes votés jusqu'à présent ne sont pas très clairs. D'abord, il faut tenir compte des voies de circulation, ce qui limite l'obligation d'installation aux places de stationnement effectives. Ensuite, il serait dommage de devoir couper de...
Il est défendu.
Je retire également les amendements n° 395 rectifié et 430 rectifié.
Il est défendu.
Retiré !
Il est défendu.
Il est également défendu, monsieur le président.
Il est également défendu, monsieur le président.
Si j’ai présenté cet amendement, c’est pour aborder la question des ombrières, que les entreprises ont l’obligation d’installer sur les parkings. Nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’application, ce qui complique la tâche des entreprises pour réaliser les travaux, a fortiori dans des délais contraints.
Si j’ai présenté cet amendement, c’est pour aborder la question des ombrières, que les entreprises ont l’obligation d’installer sur les parkings. Nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’application, ce qui complique la tâche des entreprises pour réaliser les travaux, a fortiori dans des délais contraints.
Idem pour l’amendement n° 429 rectifié.
Idem pour l’amendement n° 429 rectifié.
Il s’agit de préciser le dispositif relatif à l’obligation d’installer des ombrières sur les parkings. Les textes votés jusqu’à présent ne sont pas très clairs. D’abord, il faut tenir compte des voies de circulation, ce qui limite l’obligation d’installation aux places de stationnement effectives. Ensuite, il serait dommage de devoir couper de...
Il s’agit de préciser le dispositif relatif à l’obligation d’installer des ombrières sur les parkings. Les textes votés jusqu’à présent ne sont pas très clairs. D’abord, il faut tenir compte des voies de circulation, ce qui limite l’obligation d’installation aux places de stationnement effectives. Ensuite, il serait dommage de devoir couper de...
Il est défendu.
