Contrôle budgétaire

a indiqué que le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » comportait plusieurs indicateurs de performance relatifs à l'enseignement du français et la diffusion de la culture française. Il a, en revanche, déploré que le lycée français de Tananarive n'ait pas été baptisé, de mêm...

a estimé que les ambassadeurs, dans les postes qu'il avait contrôlés, à l'exception de l'un d'entre eux, étaient très au fait des actions de coopération et des projets d'investissement des entreprises françaises. Il a considéré que le maintien de la ZSP et du réseau diplomatique dans leur format actuel devait être appréhendé au regard de la pla...

a salué la qualité du contrôle mené par le rapporteur spécial et rappelé que l'INSEE était placé sous l'autorité du gouvernement. Dès lors, il convenait de s'inquiéter de certaines dérives observées au cours des derniers mois de la part des services statistiques, notamment en matière de mesure du taux de chômage. Il a insisté sur le lien de dép...

a estimé qu'un certain repli de l'institution statistique pouvait, néanmoins, être constaté au niveau de son administration parisienne. Il s'est prononcé pour la coordination des services statistiques par une autorité supérieure, de manière à éviter les divergences récemment constatées, notamment en matière de taux de chômage.

a considéré que la divergence dans les estimations du taux de chômage contribuait à alimenter la défiance de l'opinion publique à l'égard des statistiques produites, et s'est prononcé en faveur de la publication d'un chiffre unique soumis à la validation d'une autorisation supérieure, évoquant la situation de la loi de finances, où le ministre ...

a estimé préférable de s'en tenir à un arbitrage institutionnel ne nécessitant pas la création d'une nouvelle autorité.

a rappelé, en outre, que les Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) pouvaient également prétendre à fournir une évaluation du taux de chômage dans le pays, semant encore un peu plus la confusion dans les esprits.

a estimé qu'en la matière l'essentiel n'était, d'ailleurs, pas le chiffre en tant que tel, mais son évolution.

a jugé que les collectivités territoriales n'avaient pas nécessairement le réflexe de solliciter les directions régionales de l'INSEE, mais que si cette pratique venait à s'étendre, elle devait s'accompagner d'un strict respect des règles de mise en concurrence.

a préalablement indiqué que le contrôle qu'il avait réalisé en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ne portait que sur les concours octroyés par l'Agence française de développement (AFD) au titre de l'aide publique au développement, mission budgétaire dont il était rapporteur spécial. Le contrôle effectué au Vanuatu, en revanche, avait ...

a souligné que la concurrence entre opérateurs était, en effet, plutôt néfaste pour le placement des experts français sur le terrain, et que FCI avait été créé pour répondre à une carence dans ce domaine, mais se surajoutait aux opérateurs existants.

a indiqué que la forte hausse du volume d'activité de FCI en 2006 était liée à la nouvelle mission de gestion des experts techniques financés par l'AFD. S'agissant de la mise en oeuvre de la LOLF, il a estimé que les SCAC seraient vraisemblablement plus mobilisés en 2007 qu'en 2006, année de fin de gestion des crédits relevant de la nomenclatur...

En réponse, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a indiqué que les nombreux organismes publics qui intervenaient dans le domaine de l'expertise technique ne faisaient pas réellement l'objet d'une coordination et se comportaient souvent comme des « électrons libres ». Il a précisé que l'ADETEF était l'opérateur exclusif du ministère de l'écon...

 - Aide publique au développement, M. Michel Charasse, sur les crédits de coopération dans les Grandes Antilles : Haïti, République Dominicaine, Cuba ;