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Les amendements de Michel Charasse pour ce dossier
3 interventions trouvées.
- après l'intervention de M. Michel Charasse, le quatrième relatif aux collectivités territoriales ou aux EPCI dont le budget fait l'objet d'un règlement d'office par le préfet ; - le cinquième réduisant certaines pratiques d'optimisation fiscale en matière de plafonnement de la taxe professionnelle pour les entreprises appartenant à un même g...
Puis la commission a examiné des amendements portant article additionnel après l'article 67 bis. Elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 374 de M. Gérard Miquel. Après les interventions de MM. Joël Bourdin et Michel Charasse, elle a émis un avis favorable aux amendements n° 54 de M. Paul Raoult et n° 398 de M. Xavie...
Puis la commission a examiné des amendements portant article additionnel après l'article 72. Après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 394 et 395 de M. Michel Charasse. Elle a demandé, par ailleurs, le retrait de l'amendement n° 396 de M. Michel Charasse. Enfin...
