Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Charasse sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/10/2005 — Amendement N° 556 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 25 sexies (Retiré)
M. Charasse
Après l'article 25 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont nulles et de nul effet en tant qu'elles réglementent les caractéristiques et l'usage des voies ouvertes à la circulation publique les dispositions de la circulaire du Ministre de l'écologie et du développement durable aux Préfets, du 6 septembre 2005 n° DGA/SDAJ/BDE...
28/10/2005 — Amendement N° 538 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 22 quater (Rejeté)
MM. Domeizel, Repentin, Besson, Boulaud, Charasse, Collombat, Dreyfus-Schmidt, Mme Hurel, MM. Krattinger, Marc, Piras...
Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 427-9 du code de l'environnement, les mots : « tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés », sont remplacés p...
28/10/2005 — Amendement N° 497 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
M. Charasse
Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'aux communes qui n'ont pas ou plus d'école publique. » Exposé sommaire : A l'occasion du débat sur la loi de décentral...
