Les amendements de Michel Dagbert pour ce dossier
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Tout comme notre collègue Ronan Dantec, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je veux témoigner à rebours de ce que je viens d’entendre. Tout d’abord, cet amendement est d’ores et déjà satisfait par l’article 10 de la loi NOTRe. Le département que j’ai eu l’honneur de présider a toujours pu trouver, dans l’espace régional, les instances de c...